infopages:cadres.Cadres juridiques
infopages:cadres.Conventions internationaux
infopages:cadres.Le Centre Régional de Fusion d'Informations Maritimes (CRFIM) opère en conformité avec les conventions et traités internationaux relatifs à la sécurité maritime, y compris
infopages:cadres.La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS)
infopages:cadres.Cette convention établit les droits et les obligations des États en matière d'utilisation des océans et des ressources marines.
infopages:cadres.La Convention internationale pour la sécurité des vies en mer (SOLAS)
infopages:cadres.Cette convention établit des normes internationales pour la sécurité des navires, y compris les équipements de sécurité et les procédures d'exploitation.
infopages:cadres.La Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) :
infopages:cadres.Cette convention vise à prévenir la pollution marine par les navires en établissant des normes pour le contrôle des rejets de polluants.
infopages:cadres.Troisième Conférence sur linteropérabilité du système SHARE-IT, initiatives conjointes avec l'ONUDC, 21 Nov 2023, Thaïlande, Bangkok.
infopages:cadres.Législation Nationale
infopages:cadres.Le CRFIM travaille en étroite collaboration avec les autorités nationales compétentes et se conforme aux lois et réglementations nationales relatives à la sécurité maritime et à la surveillance des eaux territoriales.
infopages:cadres.La Commission de l'océan Indien (COI) et le gouvernement de la République de Madagascar ont signé deux accords de siège lors d'une cérémonie qui s'est tenue le 18 février au Palais d'Etat de Iavoloha en présence du président de la République Hery Rajaonarimampianina.
infopages:cadres.Le premier accord de siège, signé avec la ministre des Affaires étrangères, Béatrice Atallah, porte sur l'installation d'une unité de coordination du programme régional de sécurité alimentaire et nutritionnelle qui sera conduit par la COI sur la période 2015-2020.
infopages:cadres.« L'URSAN, Unité régionale pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle, comme nous l'appelons désormais, aura pour mandat l'exécution des différentes facilités du Programme. Elle sera responsable de la mise en œuvre des mesures d'intervention prévues sous les différentes facilités pour apporter des incitations aux acteurs privés et publics des chaines de valeur », a expliqué Jean Claude de l'Estrac, Secrétaire général de la COI.
infopages:cadres.Le second accord, entérine la décision du 30e Conseil de la COI décidant de l'implantation d'un centre régional de fusion de l'information maritime (CRFIM) dans la capitale malgache. Il a été signé avec le ministre de la Défense, Dominique Rakotozafy.
infopages:cadres.La mise en place d'un centre régional de fusion de l'information maritime « découle des enjeux liés à l'émergence de l'océan Indien en tant que centre de gravité géostratégique ainsi que de la prise de conscience, par les Etats riverains, de leur vulnérabilité face aux menaces que constituent la piraterie, le terrorisme, les différentes sortes de trafics et le pillage de leurs ressources naturelles », a rappelé le président de la République. Et de préciser que « l'Accord de siège se rapportant au CRFIM constitue l'aboutissement d'un long processus de négociations politique et diplomatique, tant à l'échelle bilatérale que régionale ».
infopages:cadres.Signature des accords entre le Secrétaire général de la COI et les ministres malgaches des Affaires étrangères et de la Défense, 27 Juin 2019, Madagascar, Antananarivo.
infopages:cadres.Béatrice Atallah, ministre des Affaires étrangères de Madagascar ; Jean Claude de l'Estrac, Secrétaire général de la COI ; S.E.M. Hery Rajaonarimampianina, président de la République ; Domonique Rakotozafy, ministre de la Défense, 27 Juin 2019, Madagascar, Antananarivo.
infopages:cadres.Protocoles d'Ententes et Memoranda
infopages:cadres.Signature en ligne du Memorandum d'entente: Auxillum worldwide, CRCO, et CRFIM joinent leurs forces, 19 dec 2023, Madagascar, Antananarivo.
infopages:cadres.Galerie d'images
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